Procès verbal
Liste de pièces jointes
Liste des délibérations
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Délibérations
DEL 2025-095
FINANCES – REGIE DE RECETTES VIE SCOLAIRE – AUGMENTATION DU PLAFOND D’ENCAISSE ET MODALITES DE PAIEMENT DU SERVICE : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
04/12/2025
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DEL 2025-096
RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX ET PARTICIPATION FINANCIERE OBLIGATOIRE DES EMPLOYEURS PUBLICS A DES CONTRATS D'ASSURANCES LABELLISES : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
04/12/2025
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DEL 2025-097
SECURITE - ORDRE PUBLIC - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L'ACHAT D'UN RADAR MOBILE : APPROBATION
Henri CHAUMONTET
04/12/2025
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DEL 2025-098
ADMINISTRATION GENERALE - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE EN 2026 - APPROBATION
Henri CHAUMONTET
04/12/2025
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DEL 2025-099
DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL SITUE 193, RUE DE BOISY 74570 GROISY
Henri CHAUMONTET
04/12/2025
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