Mesures d'éloignement
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF) Fiche d'information conditionnée
- Expulsion d'un étranger hors de France Fiche d'information conditionnée
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) Fiche d'information conditionnée
- Interdiction du territoire français (ITF) Fiche d'information conditionnée
- Remise d'un étranger à un autre pays européen Fiche d'information conditionnée