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Plan local d'urbanisme
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable aujourd’hui sur l’ensemble de la commune, a été approuvé le 20 février 2020.
Le règlement fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.
Ce règlement doit être cohérent avec :
- Le rapport de présentation du P.L.U. de Groisy,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.),
- Les Orientations d’Aménagement à l'appui du P.A.D.D.
- Le nouveau PLU de Groisy est en ligne dans le lien ci-joint
Plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Annecy
+ d’infos sur le site internet du Grand Annecy
ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITES BIOCLIMATIQUE (PLUI HMB) DU GRAND ANNECY
Liste de pièces jointes
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLUI HMB
Liste de pièces jointes
Permanences de la commission d'enquête à la mairie de Groisy :
- Lundi 19 mai 14h30-17h30
- Mardi 27 mai 14h30-17h30
- Vendredi 06 juin 14h30-17h30
- Mardi 10 juin 9h-12h
- Samedi 21 juin 9h-12h
- Jeudi 26 juin 9h-12h