Déclaration de décès, obsèques et sépulture
- Déclaration de décès Fiche d'information conditionnée
- Transport d'une personne décédée Fiche d'information conditionnée
- Inhumation (enterrement) Fiche d'information conditionnée
- Crémation Fiche d'information conditionnée
- Assurance obsèques Information pratique
- Prestations funéraires - Pompes funèbres Information pratique
- Site d'information sur les cimetières de France Information pratique
- Information aux familles sur les soins de conservation Information pratique
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Formulaire
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Qui doit payer les frais d'obsèques ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Un proche est décédé Fiche Comment faire si - simulateur
- Don d'organes : prélèvement lors du décès Fiche d'information conditionnée
- Règlement d'une succession Dossier