Anciens combattants
- Carte du combattant Fiche d'information conditionnée
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) Fiche d'information conditionnée
- Titre de reconnaissance de la Nation Fiche d'information conditionnée
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre Fiche d'information conditionnée
- Devenir pupille de la Nation Information pratique
- Mention "Mort pour le service de la Nation" Information pratique
- Maison numérique des militaires blessés et des familles Information pratique
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) Formulaire
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) Formulaire
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives Formulaire
- Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires Formulaire
- Déclaration de non-séparation de corps Formulaire
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Formulaire
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant Téléservice
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Formulaire
- Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée Formulaire
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap Formulaire
- Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Formulaire
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Formulaire
- Demande d'attribution du titre d'évadé Formulaire
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Formulaire
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Formulaire
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Formulaire
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" Formulaire
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") Formulaire
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Formulaire
- Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire Formulaire
- Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie Local personnalisé sur SP
Source : Service-Public.gouv.fr — DILA