Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Fiche d'information conditionnée
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fiche d'information conditionnée
- Fondation d'entreprise Fiche d'information conditionnée
- Fonds de dotation Fiche d'information conditionnée
- Fondation abritée Information pratique
- Création d'un fonds de dotation Formulaire
- Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Formulaire
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Téléservice
- Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche
- Déclaration des libéralités à un État ou à un établissement étranger Téléservice
- Point ressource à la vie associative Local personnalisé sur SP
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Associations sous régime légal spécial Dossier
- Associations reconnues représentatives Dossier