Actes d'état civil
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Fiche d'information conditionnée
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Fiche d'information conditionnée
- Acte de décès : demande de copie intégrale Fiche d'information conditionnée
- Archives publiques Information pratique
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire
- Mairie Local personnalisé sur SP
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Référence
- Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms Référence
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation Référence
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil Référence
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? Fiche Question-réponse conditionnée