Congé pour raison de santé du contractuel
- Congé de maladie du contractuel de la fonction publique Fiche d'information conditionnée
- Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique Fiche d'information conditionnée
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel Fiche d'information conditionnée
- Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel Fiche d'information conditionnée
Source : Service-Public.gouv.fr — DILA