Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements
Vérifié le modified 2026-03-06 — Service-Public.gouv.fr
Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG, la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
La situation dépend des revenus concernés.
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Revenus fonciers (locatif vide) | Oui |
| Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui |
| Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui |
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Oui |
| Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée) | Oui |
| Plus-values de cession de valeurs mobilières | Oui |
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) | Oui |
| Revenus de l'épargne salariale | Oui |
| Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL) | Oui |
| Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Oui |
| Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Oui |
| Intérêts du livret A | Exonérés |
| Intérêts du livret jeune | Exonérés |
| Intérêts du livret d'épargne populaire (LEP) | Exonérés |
| Intérêts du livret de développement durable | Exonérés |
| Gains d'un plan d'épargne avenir climat (PEAC) | Exonérés |
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.
Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG pour certains placements (par exemple, PEA, PEE ou PEI), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de CSG dans certaines situations.
Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.
Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, revenus fonciers) ou de revenus de placements (par exemple, revenus d'obligations).
Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
Cet avis unique présente les informations suivantes :
- Détail et calcul des 2 impositions
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
Si les revenus proviennent de plus-values immobilières ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine et de placements.
Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 %).
Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus.
Cette part déductible est de 6,8 %.
Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
- 3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
- 0,5 % de CRDS
- 7,5 % de prélèvement de solidarité.
La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025.
Pour connaître votre résidence fiscale
Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Consultez votre service des impôts des particuliers :
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
La situation dépend du type de revenus concerné.
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Revenus fonciers (locatif vide) | Oui |
| Revenus d'une location meublée (non professionnelle) | Oui |
| Plus-values immobilières et sur biens meubles des particuliers | Oui |
| Rentes viagères constituées à titre onéreux | Non |
| Certains revenus financiers (pour lesquels la CSG n’est pas précomptée, par exemple) | Non |
| Plus-values de cession de valeurs mobilières | Non |
| Revenu concerné | Soumis aux prélèvements sociaux |
|---|---|
| Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.) | Non |
| Revenus de l'épargne salariale | Non |
| Revenus de l'épargne logement (CEL et PEL) | Non |
| Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un PEA | Non |
| Intérêts du livret A | Non |
| Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise | Non |
Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
- Livret de développement durable (LDD)
- Livret jeune
- Livret d'épargne populaire (LEP).
Si vous prévoyez de partir vivre à l'étranger, renseignez-vous auprès de votre banque.
Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :
Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de l'EEE (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
Pour bénéficier de ce régime, vous devez attester sur l'honneur de votre situation et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,2 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 17,2 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
| Prélèvements sociaux | Taux |
|---|---|
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 10,6 % |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| TOTAL | 18,6 % |
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.
Cet avis présente les informations suivantes :
- Détail et calcul de l'imposition
- Total du montant à payer
- Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
- Date limite de paiement.
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