Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?

Vérifié le modified 2025-04-11 — Service-Public.gouv.fr

Pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend du PLU de votre commune qui peut définir votre projet comme une nouvelle construction ou une extension. Elle dépend aussi de la localisation du terrain (zone urbaine d'un PLU, secteur protégé) et de la surface de votre construction. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez installer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Le PLU de votre commune peut considérer votre pergola, votre carport ou votre abri à bois soit comme une construction nouvelle, soit comme une extension. Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

La construction d'une pergola, d'un carport ou d'un abri à bois jusqu'à 5 m² d'emprise au sol est dispensée de formalité sauf si elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment (construction accolée, mais ne communiquant pas avec le bâtiment).

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.

À savoir

La création d'une aire de stationnement extérieure suite à l'installation d'un carport engendre le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une taxe d'archéologie préventive.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers :

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)
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