Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le modified 2025-03-21 — Service-Public.gouv.fr
Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.
Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :
L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.
Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive.
Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :
L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Voir aussi
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
- Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Formulaire
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Formulaire
- Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) Simulateur