Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Tutelle d'un majeur Fiche
- Tutelle d'un mineur Fiche
- Curatelle Fiche
- Sauvegarde de justice Fiche
- Habilitation du conjoint Fiche
- Habilitation familiale Fiche
- Mesure d'accompagnement (Masp ou Maj) Fiche
- Mandat de protection future Fiche
- Quel est le coût d’une tutelle, d’une curatelle, d’une habilitation familiale ou d’une sauvegarde de justice d’une personne majeure ? Question-réponse
- Comment une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle, habilitation familiale) est-elle contrôlée ? Question-réponse
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d'un majeur : quelles différences ? Question-réponse
- Tutelle, curatelle, habilitation familiale, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ? Question-réponse
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ? Question-réponse
- Comment est contrôlé et approuvé le compte de gestion d’une tutelle ou curatelle renforcée ou sauvegarde de justice ou d’un mandat de protection future pour un majeur ? Question-réponse
- Qu’est-ce qu’un subrogé tuteur ou un subrogé curateur ? Question-réponse
- Santé d'une personne protégée : quelles sont les règles ? Question-réponse