Création d'une association
- Rédaction des statuts Fiche
- Déclaration initiale Fiche
- Identification et immatriculation d'une association Fiche
- Agrément d'une association Fiche
- Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Question-réponse
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Question-réponse
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Question-réponse
- Faut-il protéger le nom d'une association ? Question-réponse
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? Question-réponse
- Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Question-réponse
- Comment se fixe l'ordre du jour ? Question-réponse
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Question-réponse
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Question-réponse
- Qui peut être trésorier d'une association ? Question-réponse
- Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Question-réponse
- Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Question-réponse
- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Question-réponse
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Question-réponse
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Question-réponse
- Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Question-réponse
- Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Question-réponse