Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le modified 2025-05-27 — Service-Public.gouv.fr
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Consulter les annonces des associations et fondations Outil de recherche
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise Téléservice personnalisé sur SP
- Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Formulaire
- Base de données des marques Téléservice