Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)
Formulaire
Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
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Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)