Professionnels

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

• Déclarations sociales Sous-dossier
• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés Fiche d'information conditionnée
• Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Fiche d'information conditionnée
• Déclaration sociale nominative (DSN) Fiche d'information conditionnée
• Cotisations et contributions Sous-dossier
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Fiche d'information conditionnée
• Contribution solidarité autonomie (CSA) Fiche d'information conditionnée
• Forfait social Fiche d'information conditionnée
• Versement mobilité Fiche d'information conditionnée
• Contribution patronale au dialogue social Fiche d'information conditionnée
• Régime de garantie des salaires (AGS) Fiche d'information conditionnée
• Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) Fiche d'information conditionnée
• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Fiche d'information conditionnée
• Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? Information pratique
• Déclaration sociale nominative (DSN) Information pratique
• Cotisations retraite complémentaire Information pratique
• Taux de cotisations - Secteur privé Information pratique
• Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir Simulateur
• Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries Téléservice
• Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive Formulaire
• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Formulaire
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Formulaire
• Service de santé des gens de mer (SSGM) Téléservice
• Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Formulaire
• Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Formulaire
• Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Formulaire
• Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Référence
• Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Référence
• Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Comment obtenir une attestation de vigilance ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Fiche Question-réponse conditionnée