Services en ligne et formulaires
Téléservices, formulaires, simulateurs et modèles de document.
Téléservices
- Guichet des formalités des entreprises
- Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
- France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
- Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Outils de recherche
- Base de données de référence sur les aides aux entreprises
- Rechercher des activités ou professions réglementées
- Rechercher une convention collective étendue
- Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
- Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Formulaires
Simulateurs
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Simulateur de revenus pour les indépendants
- Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Modèles de document
Comment faire si…
Questions - réponses
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire