Professionnels

Arts et culture

• Statut d’artiste-auteur Sous-dossier
• Artiste-auteur : déclaration de début d'activité Fiche d'information conditionnée
• Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Fiche d'information conditionnée
• Artiste-auteur : affiliation et régime social Fiche d'information conditionnée
• Contrat de cession de droits d'auteur Fiche d'information conditionnée
• Spectacles Sous-dossier
• Récépissé d'entrepreneur de spectacles Fiche d'information conditionnée
• Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) Fiche d'information conditionnée
• Édition - Vente de livres Sous-dossier
• Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique Fiche d'information conditionnée
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label Fiche d'information conditionnée
• Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse Information pratique
• Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Information pratique
• Sécurité sociale des auteurs Information pratique
• Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Formulaire
• Répertoire des compagnies chorégraphiques Téléservice
• Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Formulaire
• Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Formulaire
• Urssaf Limousin (Artistes-auteurs) National
• Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Devenir graphiste indépendant Fiche Comment faire si - simulateur