Taxes locales
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- Taxe d'aménagement (TA) Fiche d'information conditionnée
- Taxe d'archéologie préventive (TAP) Fiche d'information conditionnée
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- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France Fiche d'information conditionnée
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA Fiche d'information conditionnée
- Taxe sur les friches commerciales Information pratique
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable Formulaire
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ? Fiche Question-réponse conditionnée
Source : Service-Public.gouv.fr — DILA
Comment faire si…
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