Professionnels

Conditions de vente - Prix

• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels Fiche d'information conditionnée
• Affichage des prix : règles à respecter Fiche d'information conditionnée
• Soldes : règles à respecter Fiche d'information conditionnée
• Vente en liquidation : règles à respecter Fiche d'information conditionnée
• Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ? Fiche d'information conditionnée
• Médiation des litiges de la consommation Fiche d'information conditionnée
• Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" Information pratique
• Organisateur de foires et salons : réglementation Information pratique
• Comprendre une publicité comparative par les prix Information pratique
• Mention "Fabriqué en France" Information pratique
• Métrologie et transaction commerciale Information pratique
• Métrologie : règles à respecter pour les préemballages Information pratique
• Exporter par colis postal Information pratique
• Fiche pratique sur la contrefaçon Information pratique
• Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon Information pratique
• Télédéclaration des manifestations commerciales Téléservice
• Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition Formulaire
• Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Formulaire
• Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré Formulaire
• Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) Formulaire
• Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) Formulaire
• Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré Formulaire
• Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon Téléservice
• Demande d'intervention nationale Formulaire
• Demande d'intervention - Union européenne Formulaire
• Code monétaire et financier : article L112-14 Référence
• Code monétaire et financier : article D112-6 Référence
• Code monétaire et financier : article R112-7 Référence
• Code de la consommation : article L112-1 Référence
• Arrêté du 29 janvier 2019 : information des consommateurs sur les prix et les conditions de la fourniture d'espèces lors d'un paiement Référence
• Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Comment se procurer un code emballeur EMB ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter Fiche d'information conditionnée
• Vente en détaxe aux touristes Fiche d'information conditionnée