Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Vérifié le modified 2026-01-01 — Service-Public.gouv.fr
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur s'il remplit les conditions suivantes :
- Il participe régulièrement à l'activité de l'entreprise
- Il n'est pas pas rémunéré pour cette activité
- Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.
Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.
Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de 5 ans (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.
Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :
- Retraite de base et complémentaire
- Invalidité-décès
- Indemnités journalières après avoir cotisé pendant 1 an
- Allocations en cas de maternité ou paternité après 6 mois d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :
- En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
- En appliquant un taux à un montant forfaitaire
C'est au conjoint de choisir la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.
Un taux de 12,3 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x (58 % x 3 000) = 214 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué sur 58 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x (58 % x 3 000) = 369 €.
Un taux de 25,6 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x (46 % x 3 000) = 339,48 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué sur 46 % de votre chiffre d'affaires.
Vous réalisez un chiffre d'affaires de 3 000 €.
Le montant mensuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x (46 % x 3 000) = 320 €.
Un taux de 12,3 % est appliqué à 32 040 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % x 32 040 € = 3 940,92 €.
Un taux de 21,2 % est appliqué à 18 583 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % x 18 583 € = 3 939,64 €.
Un taux de 25,6 % est appliqué à 11 165 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 25,6 % x 11 165 € = 2 858,36 €.
Une liste déterminant les activités concernées est mise à disposition.
Un taux de 23,2 % est appliqué à 11 165 €.
Le montant annuel de vos cotisations sociales est égal à 23,2 % x 11 165 € = 2 590,39 €.
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