Professionnels

Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :

• Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
• Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
• Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
• Force majeure (par exemple, tempête).

Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.

L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.

Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :

Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.

Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa.

Il est recommandé et, dans certains cas, obligatoire de faire l'ATU sur le téléservice.

S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.

La démarche est différente selon le type de réseau :

Avant le début des travaux, le commanditaire doit obligatoirement téléphoner à tous les exploitants TMD (gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques).

Le commanditaire doit envoyer l'ATU après les travaux en indiquant la date et l'heure de l'appel téléphonique.

Après avoir contacté les exploitants de réseaux sur leur numéro d'urgence pour obtenir leur accord, le commanditaire doit envoyer l'ATU par le téléservice « Réseaux et canalisations » le plus tôt possible.

Il doit préciser la date et l'heure du contact téléphonique.

Le commanditaire doit utiliser le téléservice suivant :

Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.

Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.

Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.

L'exploitant, contacté sur le numéro d'urgence, communique la localisation des réseaux et les consignes de sécurité.

L'exploitant doit donner la localisation des réseaux et les consignes de sécurité. Les travaux peuvent alors commencer.

L'exploitant de réseau doit répondre obligatoirement une demi-journée avant les travaux. S'il ne répond pas, le commanditaire des travaux peut le relancer sur le numéro d'urgence.

Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.

Il doit utiliser le formulaire suivant :

Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :

• Sécurité (par exemple, réparation d'une ornière sur la route)
• Continuité du service public (par exemple, coupure de téléphone)
• Sauvegarde des personnes ou des biens (par exemple, fuite de gaz)
• Force majeure (par exemple, tempête).

Le responsable de travaux et l'entreprise chargée de les mettre en œuvre n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).

Le préfet peut sanctionner toute personne qui a ordonné des travaux indûment qualifiés d'urgent ou qui les a exécutés selon la procédure d'urgence sans qu'ils aient été qualifiés comme tels.

L’amende administrative est d'un montant maximal de 1 500 €. Elle peut être doublée en cas de récidive.

Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il doit interroger obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations » :

Le téléservice permet d’obtenir la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.

Le commanditaire doit envoyer l'ATU à chaque exploitant de réseau avant ou après le chantier, en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations » ou un formulaire cerfa. Il n'est pas obligé de leur téléphoner.

Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.

Le commanditaire des travaux doit préciser son identité, ainsi que celle de l’entreprise chargée de réaliser les travaux. Il doit justifier la nature, la localisation et l’urgence des travaux.

Les exploitants des réseaux non sensibles ne sont pas obligés de répondre à un ATU qu'il ait été envoyé avant ou après les travaux.

Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.

Il doit utiliser le formulaire suivant :