Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Fiche d'information conditionnée
- Produits en plastique interdits Fiche d'information conditionnée
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Fiche d'information conditionnée
- Interdictions liées à la distribution de publicités Fiche d'information conditionnée
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique Fiche d'information conditionnée
Source : Service-Public.gouv.fr — DILA
Comment faire si…
Questions - réponses
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