Professionnels

Économie circulaire - Déchets

• Économie circulaire Sous-dossier
• Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Fiche d'information conditionnée
• Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients Fiche d'information conditionnée
• Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) Fiche d'information conditionnée
• Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs Fiche d'information conditionnée
• Indices de durabilité et de réparabilité Fiche d'information conditionnée
• Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) Fiche d'information conditionnée
• Vente de produits reconditionnés Fiche d'information conditionnée
• Vente de biens d’occasion par des professionnels Fiche d'information conditionnée
• Gestion des déchets et des invendus Sous-dossier
• Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place Fiche d'information conditionnée
• Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires Fiche d'information conditionnée
• Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir Fiche d'information conditionnée
• Gestion des déchets dangereux des entreprises Fiche d'information conditionnée
• Prévention de la pollution Sous-dossier
• Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) Fiche d'information conditionnée
• Produits en plastique interdits Fiche d'information conditionnée
• Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur Fiche d'information conditionnée
• Interdictions liées à la distribution de publicités Fiche d'information conditionnée
• Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique Fiche d'information conditionnée
• Fiscalité Sous-dossier
• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Fiche d'information conditionnée
• Gestion des déchets par les entreprises Information pratique
• Sites et sols pollués Information pratique
• Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Téléservice
• Demande de sortie du statut de déchet Formulaire
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1013/2006) Formulaire
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Formulaire
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Formulaire
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire
• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire
• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice
• Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire
• TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Formulaire
• TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Formulaire
• Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire
• Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Formulaire
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
• DEMAT@MIANTE Téléservice
• Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? Fiche Question-réponse conditionnée