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Bâtiment - Énergie

• Aménagements obligatoires Sous-dossier
• Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures Fiche d'information conditionnée
• Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture Fiche d'information conditionnée
• Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Fiche d'information conditionnée
• Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Fiche d'information conditionnée
• Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Fiche d'information conditionnée
• Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Fiche d'information conditionnée
• Gestion de la consommation d'énergie Sous-dossier
• Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire Fiche d'information conditionnée
• Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) Fiche d'information conditionnée
• Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) Fiche d'information conditionnée
• Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) Fiche d'information conditionnée
• Énergies renouvelables Sous-dossier
• Installation d'une éolienne domestique ou agricole Fiche d'information conditionnée
• Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Fiche d'information conditionnée
• Fiscalité Sous-dossier
• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement Fiche d'information conditionnée
• Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique Fiche d'information conditionnée
• Artisans du bâtiment Sous-dossier
• Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») Fiche d'information conditionnée
• Foncier Sous-dossier
• Obligation réelle environnementale (ORE) Fiche d'information conditionnée
• Informations sur le photovoltaïque Information pratique
• Sites et sols pollués Information pratique
• Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées Information pratique
• Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
• Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? Fiche Question-réponse conditionnée
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? Fiche Question-réponse conditionnée