Transports - Mobilité
- Mobilité Sous-dossier
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés Fiche d'information conditionnée
- Forfait mobilités durables (FMD) Fiche d'information conditionnée
- Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) Fiche d'information conditionnée
- Plan de mobilité employeur Fiche d'information conditionnée
- Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) Fiche d'information conditionnée
- Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise Fiche d'information conditionnée
- Parcs de stationnement Sous-dossier
- Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos Fiche d'information conditionnée
- Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques Fiche d'information conditionnée
- Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² Fiche d'information conditionnée
- Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés Fiche d'information conditionnée
- Bonus écologique et prime au rétrofit Sous-dossier
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle Fiche d'information conditionnée
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société Fiche d'information conditionnée
- Fiscalité Sous-dossier
- Versement mobilité Fiche d'information conditionnée
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) Fiche d'information conditionnée
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Fiche d'information conditionnée
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Fiche d'information conditionnée
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Fiche d'information conditionnée
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? Fiche Question-réponse conditionnée
- Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? Fiche Question-réponse conditionnée
Comment faire si…
Questions - réponses
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- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
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- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire