Fiscalité
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- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) Fiche d'information conditionnée
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) Fiche d'information conditionnée
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos Fiche d'information conditionnée
Source : Service-Public.gouv.fr — DILA
Comment faire si…
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