Professionnels

Agriculture

• Les métiers du secteur agricole Sous-dossier
• Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée
• Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée
• Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France Fiche d'information conditionnée
• Démarches Sous-dossier
• Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Fiche d'information conditionnée
• Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole Fiche d'information conditionnée
• Bail rural Sous-dossier
• Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) Fiche d'information conditionnée
• Conclusion du contrat de bail à ferme Fiche d'information conditionnée
• Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme Fiche d'information conditionnée
• Renouvellement du bail rural Fiche d'information conditionnée
• Cession du bail rural Fiche d'information conditionnée
• Résiliation du bail rural Fiche d'information conditionnée
• Fiscalité - Cotisations sociales Sous-dossier
• Taux de TVA dans le secteur agricole Fiche d'information conditionnée
• Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles Fiche avec liens externes
• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Fiche d'information conditionnée
• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales Fiche d'information conditionnée
• Sites et sols pollués Information pratique
• Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Information pratique
• Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur Information pratique
• Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles Information pratique
• Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) Téléservice
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes) Téléservice
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Formulaire
• BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue Téléservice
• Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires) Formulaire
• Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne Téléservice
• Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Téléservice
• Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole Téléservice
• Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole Téléservice
• Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles Téléservice
• Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter Formulaire
• TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ? Fiche Question-réponse conditionnée