Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Formulaire
À envoyer par courriel ou par courrier au Service Régional de l'Alimentation (SRAL) au sein de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Accéder au service ↗
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Comment faire si…
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